Déclaration de protection des données de la Barmherzige Brüder gemeinnützige Träger GmbH

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site et nous réjouissons de votre visite et de l'intérêt que vous portez à notre organisation. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données dans le respect des dispositions légales en vigueur sur la protection des données personnelles, et notamment du KDR-OG et du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Par cette déclaration de protection des données, nous vous informons dans le détail du traitement auquel la Barmherzige Brüder gemeinnützige Träger GmbH soumet vos données et de vos droits.

Pour l'Ordre hospitalier des Frères de Saint Jean de Dieu de la province bavaroise, organisme de droit public, et ses établissements, c'est le règlement de l'Ordre religieux de droit pontifical (KDR-OG) dans sa dernière version en vigueur qui s'applique.

Dans l'éventualité où des paragraphes ou des articles contiendraient des interprétations contradictoires, les définitions applicables sont dans l'ordre celles du KDR-OG, du RGPD, de la législation du Land, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Les standards du RGPD doivent au minimum être atteints.

Les données personnelles sont dans ce sens les informations permettant d'identifier une personne physique. Ce sont notamment votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie mais aussi votre adresse IP.

Les données sont anonymes dès lors que l'on ne peut établir aucun lien personnel avec l'utilisateur.

Service responsable et délégué à la protection des données personnelles

Barmherzige Brüder gemeinnützige Träger GmbH

Adresse

Prüfeninger Strasse 21
93049 Regensburg

Données de contact

Tél. : +00 (49)941 369-1103

Courriel : traeger-geschaeftsfuehrung@barmherzige-regensburg.de

Contact Protection des données

datenschutz@barmherzige-regensburg.de

Autorité de surveillance responsable des questions de protection des données

Responsable de la protection des données pour la province bavaroise de l’Ordre hospitalier des Frères de Saint Jean de Dieu et ses établissements

Adresse

Prüfeninger Strasse 86
93049 Regensburg

Courriel : datenschutzaufsicht@barmherzige.de

Vos droits en tant que personne concernée

Nous souhaitons attirer ici votre attention sur vos droits en tant que personne concernée :

Droit à l'information
Droit à l'effacement
Droit à la correction
Droit à la portabilité des données
Droit à la limitation du traitement des données
Droit d'opposition au traitement des données

Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : datenschutz@barmherzige-regensburg.de. Il en va de même pour toute question sur le traitement de données dans nos établissements ou l'annulation d'un consentement préalablement donné. Vous disposez en outre d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance indiquée plus haut.

Droit de recours

Veuillez noter les points suivants concernant votre droit de recours :

lorsque nous utilisons vos données personnelles à des fins de prospection directe, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à ce traitement sans indiquer de motifs. Cela vaut également pour un profilage s'il est en lien avec une prospection directe.

Dans le cas où vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection directe, nous nous engageons à ne plus les utiliser dans ce contexte. Le recours est gratuit et peut être adressé sans aucune condition de forme, de préférence à cette adresse : datenschutz@barmherzige-regensburg.de.

Dans le cas où nous traitons vos données pour la sauvegarde d'intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; cela vaut également pour tout profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne soumettrons alors plus vos données personnelles à un traitement, sauf si nous pouvons invoquer des raisons légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si ce traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Finalités et bases juridiques du traitement des données

Lors du traitement de vos données personnelles, nous respectons les dispositions du KDR-OG, du RGPD et toutes les autres dispositions relatives à la protection des données en vigueur. Les bases juridiques aux fins du traitement des données découlent notamment du § 6 du KDR-OG et de l'article 6 du RGPD.

Nous utilisons vos données pour conclure des affaires, répondre à des obligations contractuelles ou juridiques, exécuter notre rapport contractuel, offrir des produits et des prestations, et aussi pour consolider nos relations clients, ce qui peut également comporter des analyses à des fins de marketing et de prospection directe.

Votre consentement constitue également une autorisation à traiter vos données. Nous vous informons dans ce cas des objectifs du traitement des données et de votre droit de révocation. Si votre consentement devait inclure également le traitement de catégories particulières de données personnelles, nous vous le signalerons expressément dans le formulaire de consentement.

Le traitement de catégories particulières de données personnelles au sens du § 11 du KDR-OG ou de l'alinéa 1 de l'article 9 du RGPD s'effectue uniquement lorsque celui-ci s'avère nécessaire en vertu de prescriptions légales et qu'il n'existe aucune raison de penser que vos intérêts légitimes l'emportent en faveur d'une exclusion de ce traitement.

Communication à des tiers

Nous ne communiquerons vos données à des tiers qu'en conformité avec les dispositions légales ou si l'on dispose d'un consentement correspondant de votre part. Autrement, vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si des dispositions légales impératives nous y contraignent (transmission à des organes externes, comme par exemple les autorités de surveillance ou les autorités judiciaires).

Destinataires des données / Catégories de destinataires

Dans notre organisation, nous veillons à ce que vos données ne soient communiquées qu'aux personnes qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales.

Dans des cas bien définis, des prestataires de services assistent nos départements spécialisés dans l'exercice de leurs tâches. Des données peuvent ainsi être transmises au développeur (de-Agentur) dans le cadre de la maintenance de notre site web. Nous avons conclu avec tous les prestataires de services la convention requise en matière de protection des données.

Communication à des pays tiers / Intention de communication à des pays tiers

Une communication de données à des pays tiers (situés hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen) est exclue.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que le justifie la finalité du traitement concerné. Veuillez noter que de nombreux délais de conservation exigent que les données continuent d'être conservées. Cela concerne en particulier les obligations commerciales ou fiscales de conservation des données (code du commerce ou code des impôts, par exemple). Dans la mesure où il n'existe pas d'obligations à continuer de conserver vos données, elles seront automatiquement effacées une fois l'objectif fixé réalisé.

Nous pouvons par ailleurs conserver des données lorsque vous nous avez accordé une autorisation ou lorsque des litiges apparaissent et que nous avons besoin d'éléments de preuve dans les délais de prescription prévus par la loi, qui peuvent atteindre jusqu'à trente ans ; le délai de prescription est en général de trois ans.

Dans le cas présent, vos données seront effacées deux mois après la fin du congrès.

Transmission sécurisée de vos données

Pour protéger au mieux les données enregistrées par nos soins de toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, de toute perte ou destruction ou encore de tout accès par des personnes non autorisées, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle appropriées. Le niveau de sécurité est en permanence vérifié en collaboration avec des experts en la matière et adapté aux nouveaux standards de sécurité.

Les échanges de données de et vers notre site web s'effectuent tous de manière cryptée. Nous utilisons pour notre site web le protocole de transmission HTTPS, en prenant soin d'utiliser à chaque fois le protocole de cryptage SSL le plus répandu.

Obligation de mise à disposition des données

Diverses données personnelles sont nécessaires pour légitimer, exécuter et mener à bien notre obligation contractuelle et remplir les obligations contractuelles et légales qui en découlent. Il en va de même pour l'utilisation de notre site web et des différentes fonctionnalités que celui-ci met à disposition.

Nous avons réuni pour vous les détails afférents au point précité. Dans certains cas, des données doivent également être collectées ou mises à disposition en vertu de dispositions légales. Merci de bien vouloir noter que le traitement de votre demande ou l'exécution de l'obligation contractuelle sous-jacente est impossible sans ces données.

Catégories, sources et origine des données

Le type de données traitées peut varier suivant le contexte.

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons et traitons les données suivantes :

L'adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d'accès Internet.
Indications sur les pages web que vous avez consultées, la date et heure incluses.

Décisions individuelles automatisées

Nous n'utilisons aucun processus de traitement purement automatique pour obtenir une décision.

Cookies (§ 6 alinéa 1, lettres b, g du KDR-OG, article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD)

Notre site web n'utilise aucun cookie. Les cookies sont des petits fichiers textes déposés et enregistrés sur votre ordinateur.

Les cookies permettent par exemple d'analyser le mode d'utilisation de sites web par leurs utilisateurs. Les contenus des sites web peuvent ainsi être adaptés aux besoins de leurs utilisateurs. Les cookies donnent par ailleurs la possibilité de mesurer l'efficacité de telle ou telle déclaration et d'en gérer par exemple la mise en ligne en fonction des intérêts précis des utilisateurs.

Nous n'utilisons pas de cookies.

Inscription au congrès (§ 6 alinéa 1, lettre b du KDR-OG, article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD)

Nous donnons sur notre site Internet aux utilisateurs la possibilité, en fournissant des données personnelles, de s'inscrire au congrès tenu à l'occasion de 400 ans d’existence de la province bavaroise de l’Ordre hospitalier des Frères de Saint Jean de Dieu.

Ce faisant, il est convenu de respecter le principe de collecte et d'utilisation minimales des données ; seules celles nécessaires à l'inscription sont signalées comme champs obligatoires par un astérisque (*). Ces champs sont les suivants :

Nom, Prénom
Région, pays
Adresse de messagerie
Connaissances linguistiques

Afin que nous puissions vous offrir sur le lieu du congrès le meilleur des services, nous vous prions si possible de remplir également les champs non obligatoires et de nous autoriser à soumettre vos données à un traitement. Il s'agit en l'occurrence des champs non obligatoires suivants :

Civilité
Titre
Possibilités de contact (Téléphone fixe/mobile)
Indiquez si vous avez besoin d'un hébergement
Indiquez à quel programme culturel vous souhaitez participer
Indiquez à quel programme de conférences vous souhaitez participer
Détails concernant votre arrivée (pour planifier le service de navette)
Détails concernant votre départ (pour planifier le service de navette)
Préférences alimentaires (Non végétarien/Avec du poisson/Végétarien/Végane)

FlUne inscription sur notre site Internet entraîne la sauvegarde sur le serveur de l'adresse IP de l'utilisateur, la date ainsi que l'heure de l'inscription (données techniques de base). En appuyant sur le bouton « Envoyer », vous consentez au traitement de vos données personnelles.

Livre d'hôtes (§ 6 alinéa 1 lettre b du KDR-OG, article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD)

Nous permettons par ailleurs à nos utilisateurs d'écrire un message dans notre livre d'hôtes.

Ce faisant, il est convenu de respecter le principe de collecte et d'utilisation minimales des données. Pour ce service, seuls votre nom et votre adresse mail sont nécessaires.

Le traitement des données entrées dans le livre d'hôtes s'effectue exclusivement avec votre consentement (§ 6 alinéa 1 lettre b du KDR-OG, article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD).

Les données que vous entrerez dans le livre d'hôtes restent en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement des données ou que la finalité de l'enregistrement devienne caduque. Les dispositions légales obligatoires – en particulier les durées de conservation – restent applicables.

Liens vers d'autres prestataires

Notre site web comprend également des liens d'accès – distinctement mis en évidence – aux plateformes internet d'autres entreprises. Dans le cas où notre site web contient des liens vers les sites web d'autres prestataires, nous ne pouvons exercer une quelconque influence sur leurs contenus. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie ni responsabilité les concernant. Pour les contenus de ces sites, c'est toujours le fournisseur ou l'exploitant des sites concernés qui en sont dans chaque cas les seuls responsables.

Au moment de la création du lien, il a été vérifié si ces sites pouvaient éventuellement enfreindre la loi. Aucun contenu illégal n'a été constaté à la mise en place du lien sur notre site. Un contrôle permanent des contenus de pages accessibles via des liens est toutefois pratiquement impossible sans éléments concrets d'une violation du droit. Nous nous engageons à supprimer immédiatement tout lien dont nous aurions à connaître du caractère illégal.