Mentions légales

Barmherzige Brüder gemeinnützige Träger GmbH

Südliches Schlossrondell 5
80638 München (Munich)
Courriel : traeger-geschaeftsfuehrung@barmherzige-regensburg.de

Direction générale

Christian Kuhl (gérant responsable du groupement d'hôpitaux et de ce site web), Hans Emmert (gérant responsable de l'aide aux handicapés)

Registre du commerce

HRB 167285, Registergericht München

USt-ID-Nr. DE 2655 485 44

Administration fiscale München (Munich)

Sophienstraße 6
80333 München (Munich)

Conception, coordination et rédaction

Directeurs de la Barmherzige Brüder gem. Träger GmbH
Courriel : traeger-geschaeftsfuehrung@barmherzige-regensburg.de

Attention

dans un souci de lisibilité, nous renonçons lorsque nous désignons des personnes à la forme longue « teurs et trices ». Au lieu de cela, les concepts sont généralement utilisés dans la forme courte (collaborateurs, par exemple). Cette forme se comprend comme un synonyme pour les personnes des deux sexes, qui se sentent ainsi naturellement interpellés d'égal à égal.

Clause de non-responsabilité

Responsabilité pour les contenus

Les contenus des pages internet de la Barmherzige Brüder gemeinnützige Träger GmbH ont été élaborés avec le plus grand soin. La Barmherzige Brüder gemeinnützige Träger GmbH (ci-après « nous ») ne peut toutefois donner aucune garantie quant à la justesse, l'intégralité, la pertinence et la qualité de ces contenus. D'après l'alinéa 1 du § 7 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables en tant que prestataire de services de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales en vigueur. Cependant, selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations extérieures transmises ou enregistrées ou encore d'étudier les circonstances ayant pu favoriser une activité illégale. Tout recours en responsabilité à notre encontre basé sur des dommages matériels ou des préjudices moraux causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations présentées, voire par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est systématiquement exclu, à moins que l'on ne puisse apporter la preuve d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part. Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité afférente ne prend toutefois effet qu'à la date à partir de laquelle nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Nous nous engageons à retirer immédiatement ce type de contenus dès l'instant où nous serons informés de leur existence.

Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif. Nous nous réservons explicitement le droit de modifier, compléter ou supprimer une partie des pages ou toute l'offre, ou d'en suspendre momentanément ou définitivement la publication sans avis préalable.

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE LIENS

Nos pages internet contiennent des renvois directs ou indirects et des liens vers des pages web de tiers, dont nous ne contrôlons malheureusement pas les contenus. De ce fait, nous ne pouvons nous porter garants des contenus proposés par ces tiers. Pour les données figurant sur les pages liées, c'est le fournisseur internet ou l'hébergeur de ces pages qui en sont les seuls responsables. Lors de la création du lien, il a été vérifié si ces pages pouvaient éventuellement enfreindre la loi. Aucun contenu illégal n'a été constaté à la mise en place du lien sur notre site. Un contrôle permanent des contenus de pages accessibles via des liens est toutefois pratiquement impossible sans éléments concrets d'une violation du droit. Nous nous engageons néanmoins à supprimer immédiatement tout lien dont nous aurions à connaître du caractère illégal. Une telle responsabilité ne pourrait nous être attribuée que si nous avions connaissance des contenus illégaux et qu'il nous avait été techniquement possible d'empêcher leur utilisation. Cela vaut pour tous les liens et références de notre propre offre Internet ainsi que pour toutes les entrées faites par des tiers dans les livres d'hôtes, forums de discussion et listes de publipostage que nous auront créés.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres réalisés sur nos pages Internet sont protégés par le droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la distribution et toute autre forme d'utilisation hors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie des pages de notre site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

Nous veillons, dans toutes nos publications, à respecter le droit d'auteur protégeant les documents graphiques et sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés, ainsi qu'à utiliser des documents graphiques et sonores, des séquences vidéos et des textes réalisés par nous ou à recourir à des documents graphiques et sonores, des séquences vidéo et des textes non assujettis au droit d'auteur. Les droits d'auteur de contenus créés et publiés par nous demeurent notre propriété exclusive. Toute duplication ou utilisation de tels documents graphiques ou sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre autorisation expresse. Dans la mesure où les contenus de cette page n'ont pas été créé par nous, nous respectons les droits d'auteur de tiers et spécifions en particulier les contenus de tiers comme tels. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte aux droits d'auteur, nous vous saurions gré de bien nous vouloir nous en informer. Nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés dont nous aurions à connaître du caractère illégal.

Validité juridique de cette exonération de responsabilité

Cette exonération de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de notre offre Internet. Si des parties ou des formulations du présent texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre aux dispositions légales applicables, les autres parties du document n'en seront pas affectées en termes de contenu et de validité.

Base du texte : http://www.e-recht24.de